Mentions Légales
Informations juridiques concernant Mutuelle Senior
1. Informations légales
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2. Direction de la publication
La direction de la publication du site Mutuelle Senior est assurée par le représentant légal de VITA MUTUELLE, en qualité de gérant.
3. Hébergement
Le site Mutuelle Senior est hébergé par Replit, Inc.
Adresse : 767 Bryant St., San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://replit.com
4. Activité réglementée
Vita Mutuelle exerce une activité d'intermédiation en assurance réglementée par le Code des assurances.
En tant qu'intermédiaire en assurance, Vita Mutuelle est immatriculée auprès de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).
Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l'ORIAS :
1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris
Site web : www.orias.fr
Vita Mutuelle est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
5. Propriété intellectuelle
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6. Déclaration CNIL
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