Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site Mutuelle Senior
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions d'utilisation du site web Mutuelle Senior, édité par Vita Mutuelle. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site Mutuelle Senior, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.
Le site Mutuelle Senior est un service de comparaison et d'intermédiation en assurance santé, permettant aux utilisateurs de comparer des offres de mutuelles et de faire des demandes de devis.
2. Accès au site
Le site Mutuelle Senior est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue du service, notamment en cas de maintenance, de panne ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
3. Utilisation du site
3.1. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
- Reproduire, copier ou distribuer le contenu sans autorisation
3.2. Données personnelles
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
4. Services proposés
Le site Mutuelle Senior propose les services suivants :
- Comparaison d'offres : Présentation comparative des offres de mutuelles santé
- Demande de devis : Formulaire de demande de devis personnalisé
- Information : Contenus informatifs sur les assurances santé
- Mise en relation : Mise en contact avec des conseillers spécialisés
Les informations présentes sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Seul un conseiller qualifié peut vous proposer des solutions adaptées à votre situation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site Mutuelle Senior (textes, images, logos, graphismes, design, structure, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété exclusive de Vita Mutuelle ou de ses partenaires.
5.1. Droits d'utilisation
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non exclusif et non transmissible sur le contenu du site, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l'utilisation du service.
5.2. Interdictions
- Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission du contenu
- Toute exploitation commerciale du contenu
- Tout démontage, décompilation ou ingénierie inverse
6. Responsabilité
6.1. Responsabilité de Vita Mutuelle
Vita Mutuelle s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
Vita Mutuelle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
6.2. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à indemniser Vita Mutuelle en cas de réclamation de tiers résultant de son utilisation du site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur. Vita Mutuelle n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données et cookies
Le site utilise des cookies et collecte des données personnelles dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être affectées.
9. Modification des CGU
Vita Mutuelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de modification substantielle des CGU, nous nous efforcerons d'informer les utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le site, email, etc.).
10. Résiliation
Vita Mutuelle peut suspendre ou résilier l'accès au site pour tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment. La cessation d'utilisation n'affecte pas les droits et obligations antérieurs à cette cessation.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Vita Mutuelle adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
12. Dispositions diverses
12.1. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2. Non renonciation
Le fait pour Vita Mutuelle de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :